Révision de l’AI (Réforme d’intégration)

Le Conseil fédéral travaille actuellement à une nouvelle réforme de l’AI et devrait présenter son projet cet automne. Il a toutefois déjà publié les lignes directrices du projet au début février. L’objectif défini pour cette réforme est de favoriser le maintien, l’insertion ou la réintégration des assuré·e·s sur le marché du travail.

Le nombre de personnes percevant une rente d’invalidité a augmenté ces dernières années. La hausse est particulièrement marquée parmi les jeunes de 18 à 24 ans. La hausse des rentes pour cause de maladies psychiques est également importante. Désormais, près d’une nouvelle rente sur deux a pour cause une maladie psychique. Les raisons de ces développements sont complexes, mais on constate une augmentation similaire des maladies psychiques dans d’autres pays.

Les principaux facteurs de l’augmentation des nouvelles rentes pourraient être d’une part les capacités limitées du système de santé, en particulier dans le domaine des soins psychiatriques et psychothérapeutiques, ce qui retarde les traitements et entraîne des maladies de longue durée. Les offres de soutien comme l’écoute et le conseil au numéro 147 de Pro Juventute enregistrent également une forte hausse de la demande: Le nombre de prises de contact pour cause de pensées suicidaires a plus que triplé ces cinq dernières années et se chiffre désormais à 13 par jour. Beaucoup de jeunes ne reçoivent pas l’aide nécessaire dont ils ont un urgent besoin, ce qui peut avoir, à long terme, une influence négative sur leur santé psychique. Les changements au sein de la société, comme l’utilisation des médias et de la technologie chez les jeunes ou une sensibilité accrue aux questions de santé psychique pourraient également jouer un rôle (rapport Obsan 03/2023).

Depuis le développement continu de l’AI en 2022, divers nouveaux instruments sont entrés en vigueur, qui doivent améliorer l’intégration au monde du travail et l’encadrement des jeunes. Malgré cet accent sur la santé psychique des jeunes lors de la dernière réforme, l’augmentation des nouvelles rentes se poursuit. Les instruments ne portent-ils pas encore leurs fruits? Les offices AI ne les utilisent-ils pas assez? Faut-il les adapter et comment? Il reste aussi à savoir comment faire pour permettre aux jeunes qui présentent des maladies psychiques d’intégrer durablement le marché du travail.

Situation financière de l’AI

Ces dernières années, l’AI a été confrontée à un nombre croissant de défis et le Parlement a procédé à des corrections dues de longue date. En revanche, le financement nécessaire n’a pas été assuré, de sorte que l’AI est en situation de sous-financement chronique. De même, l’AI est fortement endettée vis-à-vis de l’AVS, à hauteur de plus de 10 milliards: ces dettes sont un héritage des années 1990 et 2000 au cours desquelles le secteur des affaires a poussé de nombreuses personnes salariées hors du marché du travail, vers l’AI, à l’aide de certificats médicaux. Avec l’augmentation actuelle des nouvelles rentes, les prévisions financières de l’AI continuent de se détériorer. Un financement supplémentaire est donc indispensable pour stabiliser durablement l’AI.

Perspectives plutôt que pression supplémentaire

Procap accompagne étroitement la réforme de l’AI avec d’autres organisations défendant les intérêts des personnes concernées. Pour les jeunes en particulier, le succès de l’intégration au monde du travail est capital étant donné qu’ils ou elles sont au début de leur développement professionnel. Procap salue en principe le fait que le meilleur encadrement des jeunes adultes fasse partie de la réforme. La prestation d’intégration annoncée ne doit toutefois en aucun cas conduire à des mesures qui augmentent la pression sur les personnes souffrant de troubles psychiques. Cela serait contre-productif pour l’intégration à long terme au monde du travail et à la société. Par ailleurs, une prestation plus faible que la rente AI présente le risque d’une plus grande dépendance vis-à-vis des parents et de l’aide sociale ou de situations de vie précaires. Il est en outre évident que la réduction de la dette ne doit pas avoir lieu au détriment des personnes en situations de handicap. Un financement supplémentaire doit faire partie intégrante du projet afin de garantir la pérennité de la situation financière de l’AI. Le communiqué de presse d’Inclusion Handicap, l’association faîtière des organisations de personnes en situations de handicap, est disponible ici Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre..