Rente AI – nouvelle demande et demande de révision

Je perçois une rente partielle et, en raison d’une détérioration de mon état de santé, je souhaite demander de nouvelles mesures professionnelles et un réexamen de ma rente. A quoi dois-je être attentif ?

Les personnes qui perçoivent des prestations de l’assurance-invalidité (AI) sont tenues d’annoncer à l’AI tout changement concernant leur situation personnelle et financière. Cette obligation d’information s’applique notamment en cas d’amélioration de l’état de santé. En cas de détérioration de l’état de santé, plusieurs éléments doivent être pris en considération avant de déposer une nouvelle demande ou, si vous percevez déjà une rente (partielle), une demande de révision.

Nouvelle demande après un refus de prestations

Si une rente vous a été refusée par le passé, une nouvelle demande de mesures professionnelles ou de rente (nouvelle demande) ne sera examinée par l’AI que si le degré d’invalidité s’est modifié de manière significative au regard du droit aux prestations. Avant de déposer une nouvelle demande, il est indispensable que la détérioration de l’état de santé soit attestée par un médecin. Un simple certificat d’incapacité de travail ne suffit pas. Le rapport médical doit décrire les diagnostics, les résultats des examens (constatations médicales), l’évaluation de la capacité de travail ainsi que son évolution.

Les rapports établis par des médecins spécialistes ont généralement une valeur probante plus importante que ceux des médecins généralistes.

Une détérioration passagère de l’état de santé ne suffit pas à justifier une nouvelle demande. Celle-ci n’est indiquée que si l’aggravation dure depuis au moins trois mois à compter de la dernière décision ou si, selon l’évaluation médicale, elle est appelée à durer plus de trois mois et a des répercussions sur la capacité de travail.

Demande de révision

Pour déterminer si une révision est justifiée en raison d’une détérioration de l’état de santé, il convient d’examiner si le tableau clinique ou ses répercussions sur la capacité de gain ont évolué. Une modification de la gravité d’une maladie ou de ses répercussions sur la capacité de travail peut également constituer un motif de révision. C’est notamment le cas lorsque des troubles psychiques deviennent chroniques ou lorsque le degré de gravité d’un même diagnostic ou des mêmes constatations médicales a changé. Les bénéficiaires d’une rente peuvent eux·elles-mêmes déposer une demande de révision lorsqu’une modification importante de leur état de santé, de leur situation professionnelle ou de leur situation personnelle est intervenue.

Procédure en cas de nouvelle demande ou de demande de révision

Avant de déposer une demande auprès de l’AI, il est recommandé de se procurer les rapports médicaux nécessaires. En revanche, il n’est pas indispensable qu’un nouveau diagnostic soit posé. A lui seul, un nouveau diagnostic ne prouve pas une aggravation de l’état de santé. Ce sont les répercussions négatives de cette aggravation sur la capacité de travail qui sont déterminantes. Les conséquences du diagnostic revêtent donc une importance essentielle.

Une demande déposée prématurément peut avoir des conséquences défavorables. Si l’AI refuse d’entrer en matière sur une nouvelle demande, cette décision constitue un nouveau point de départ pour l’examen d’éventuelles demandes ultérieures. Il devient alors plus difficile d’établir qu’une aggravation de l’état de santé est survenue depuis cette décision. Si l’AI entre en matière sur une demande de révision, elle réexamine de manière approfondie le droit à la rente. La capacité de travail fait alors l’objet d’une nouvelle évaluation. Dans le pire des cas, la rente peut être réduite, voire supprimée, même si l’état de santé s’est détérioré. Avant de déposer une nouvelle demande ou une demande de révision, nous vous recommandons de prendre rendez-vous avec votre centre de conseil Procap.

Dominik Sennhauser, Avocat