Texte Miriam Hürlimann Photo iStock
Depuis sa création en 1960, l’AI compte parmi les principales institutions sociales de Suisse. Son objectif central est d’intégrer les personnes souffrant d’un problème de santé dans la vie professionnelle et de garantir leur sécurité financière. Le principe aujourd’hui central de « la réadaptation prime la rente », selon lequel toutes les possibilités de réinsertion professionnelle sont d’abord examinées avant qu’une rente ne soit octroyée, a été consolidé et renforcé au cours des 20 dernières années par diverses révisions de l’AI.
Une autre étape importante dans le domaine de la protection sociale a été franchie en 1966 avec l’introduction des prestations complémentaires. Celles-ci visaient à garantir la couverture des besoins vitaux des bénéficiaires de rente lorsque la rente AI était insuffisante.
Au cours de son histoire, l’AI n’a enregistré un excédent budgétaire que pendant quelques années. La dernière fois, c’était entre 1988 et 1992. Depuis les années 1990, les dépenses augmentent en raison des évolutions sociales et économiques. Nous y reviendrons plus tard.
Deux mesures ont été prises pour répondre à l’augmentation des besoins financiers. En 1995, le taux de cotisation à l’AI a été relevé de 1,2 % à 1,4 % du salaire (taux en vigueur jusqu’à aujourd’hui). De plus, un fonds AI distinct a été créé en 2011 et financé par un prêt de plus de 15 milliards de francs provenant du fonds AVS. Cette dette devait être remboursée progressivement, ce qui a été le cas au début. Grâce à une augmentation temporaire de 0,4 point de pourcentage de la TVA, limitée à sept ans, l’AI a pu rembourser près de 5 milliards de francs jusqu’en 2017. Depuis lors, le montant de la dette est resté stable à 10,3 milliards.
Augmentation du nombre de nouvelles rentes dans toutes les tranches d’âge
L’évolution de l’AI illustre la manière dont cette institution sociale s’adapte en permanence aux changements sociaux et économiques afin de pouvoir continuer à remplir sa mission à l’avenir. Avec la réforme de l’AI entrée en vigueur en 2022, l’accent a été davantage mis sur les jeunes adultes ainsi que sur les personnes atteintes de troubles psychiques. Un soutien précoce vise à améliorer leur intégration sur le marché du travail.
La situation actuelle en matière de nouvelles rentes montre clairement que l’AI demeure confrontée à de nouveaux défis: le nombre de nouvelles rentes AI augmente depuis des années dans toutes les tranches d’âge. La hausse est particulièrement marquée chez les 18–24 ans et les 60–64 ans. Les raisons en sont multiples et seulement partiellement connues. L’augmentation des maladies psychiques graves, également observée dans d’autres pays, constitue un facteur important. Aujourd’hui, environ une nouvelle rente sur deux est octroyée pour cause de trouble psychique. Procap observe avec inquiétude la hausse du nombre de nouvelles rentes AI et se félicite que le Conseil fédéral mette l’accent sur l’insertion professionnelle dans le cadre de la prochaine réforme de l’AI.
Prochaine réforme de l’AI
En février, le Conseil fédéral a présenté les grandes lignes de la prochaine réforme de l’AI, nommée « Réforme d’intégration ». Le projet devrait être mis en consultation à la fin de l’année. Procap s’impliquera activement dans ce processus. La réforme prévue comportera des mesures destinées à toutes les personnes assurées afin qu’elles puissent, dans la mesure du possible, rester sur le marché du travail ou le réintégrer rapidement. Elle vise notamment à soutenir davantage les jeunes adultes et à les accompagner plus étroitement. Une mesure importante à cet égard est l’introduction d’une nouvelle prestation d’intégration comprenant une prestation en espèces et un accompagnement individualisé pour les assuré·e·s âgé·e·s de 18 à 25 ans disposant d’un potentiel d’intégration et dont l’état de santé ne permet pas encore de participer à des mesures d’insertion professionnelle. Cela devrait permettre d’éviter une entrée précoce dans le système de rente tout en renforçant leur autonomie à long terme. La réforme prévoit également d’améliorer l’accès aux formations initiales et continues financées par l’AI afin de mieux soutenir les jeunes adultes, les personnes peu qualifiées et celles à bas revenu.
Tous ces ajustements doivent mieux préparer les personnes assurées aux besoins du marché du travail et augmenter leurs perspectives d’intégration durable. A moyen terme, ils devraient également avoir un effet positif sur la situation financière de l’AI en freinant durablement la hausse des nouvelles rentes.
Procap salue l’intention du Conseil fédéral de faire en sorte que l’AI intervienne rapidement et ne laisse pas trop longtemps seul·e·s les jeunes adultes confronté·e·s à des problèmes de santé. La prestation d’intégration annoncée ne doit toutefois pas conduire à des mesures forfaitaires qui mettraient en péril la sécurité des moyens d’existence et augmenteraient ainsi la pression exercée sur les personnes souffrant de troubles psychiques. Dans le même temps, il convient d’examiner attentivement pourquoi les instruments existants ne fonctionnent pas ou pourquoi ils sont rarement utilisés aujourd’hui. Comme évoqué plus haut, le développement continu de l’AI a déjà abordé ces mêmes problèmes. Sinon, la réforme se réduira à une mesure d’économie sans valeur ajoutée en matière d’intégration et aux dépens des personnes assurées. Il faut garantir une sécurité financière continue aux personnes concernées grâce à une prestation financière leur permettant de subvenir à leurs besoins, ainsi qu’un accompagnement continu, en particulier pour les jeunes. De plus, le renforcement de l’intégration envisagé par le Conseil fédéral ne pourra aboutir que si les cantons apportent également leur contribution : les soins médicaux (par exemple, les places en thérapie) doivent être assurés afin que le potentiel d’intégration des jeunes puisse être exploité.
Retrouver une stabilité financière
Bien que les tâches de l’AI aient augmenté ces dernières années, son financement n’a pas été adapté dans la même mesure. Conséquence : l’assurance souffre d’un sous-
financement chronique. Selon les prévisions de la Confédération, l’AI dépense chaque année environ 300 millions de francs de plus qu’elle n’en perçoit. Procap se félicite donc que le Conseil fédéral envisage une augmentation des cotisations salariales de 0,1 à 0,2 point de pourcentage. Notre organisation souhaite toutefois examiner au préalable quelles mesures sont envisageables pour éviter un financement additionnel. Ces économies ne doivent en aucun cas se faire au détriment des personnes en situations de handicap !
Une part importante du déficit annuel, d’environ 300 millions de francs, résulte toutefois du paiement des intérêts de la dette envers l’AVS. Ceux-ci s’élèvent actuellement à 2,1 %. L’AI doit ainsi supporter une charge annuelle de 216 millions de francs. Pour combler ce déficit structurel, des sources de financement fiables et viables à long terme doivent être trouvées.
Réduction de la dette envers l’AVS
A ces difficultés financières s’ajoutent les dettes historiques de l’AI envers l’AVS, qui s’élèvent à un peu plus de 10 milliards de francs. Ces dettes sont un héritage des années 1990 et 2000, période durant laquelle, dans le sillage de la mondialisation et de la transformation du monde du travail, l’économie a écarté un grand nombre de salarié·e·s du marché du travail vers l’AI à l’aide d’attestations médicales.
Pour Procap, il est clair qu’un désendettement efficace nécessiterait des recettes additionnelles temporaires. Il n’est pas acceptable que les dettes du passé soient réglées au détriment des assuré·e·s d’aujourd’hui par le biais de réductions des prestations. De plus, une réduction des prestations aurait probablement pour conséquence une augmentation du recours à l’aide sociale et aux prestations complémentaires, ce qui entraînerait une hausse des dépenses pour les cantons et les communes.
Les responsables politiques cherchent des solutions pour réduire la dette de l’AI
La motion 25.3713 « Mesures d’amortissement de la dette de l’AI envers l’AVS », adoptée par le Conseil des Etats à l’automne 2025, demandait que la dette de l’AI envers l’AVS, d’un montant d’environ 10 milliards de francs, soit principalement amortie par des réductions des dépenses. L’association Procap s’est prononcée contre cette motion, car cela n’aurait permis de réduire la dette qu’au prix de coupes massives dans les prestations liées aux rentes AI, aux allocations pour impotents et aux indemnités journalières. Cette exigence était non seulement peu réaliste, mais aussi injuste et dangereuse. Lors de la session de printemps, le Conseil national a rejeté la motion, tant dans sa version initiale que dans celle remaniée par la Commission de la sécurité sociale et de la santé publique du Conseil national (CSSS-N). Cette dernière souhaitait que les mesures de désendettement portent aussi bien sur les recettes que sur les dépenses. En même temps, elle a toutefois catégoriquement exclu toute augmentation de la TVA ou des cotisations salariales des employeur·euse·s et des salarié·e·s. Cette approche aurait elle aussi empêché la mise en place d’un plan réaliste de réduction de la dette. Compte tenu des intérêts débiteurs mentionnés, une réduction significative ou la prise en charge de ces intérêts, ou encore une réduction de la dette, est essentielle pour la stabilité financière de l’AI. Le Conseil fédéral devra présenter des pistes de solution à ce sujet.
Procap suivra de près la suite du processus politique et fera valoir le point de vue des personnes concernées.
Sources
- Lignes directrices du Conseil fédéral du 11 février 202 Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre.6
- Finances et prestations de l’assurance-invalidité – Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre.
La Vie économique Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. - Meilensteine IV – faktuell.ch Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre.
(en allemand) - MM Inclusion Handicap Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre.
