Les droits de mon enfant

Notre fils Lorenz, quatre ans, est né avec la trisomie 21. Il fait de la physiothérapie et bénéficie de mesures d’éducation précoce spécialisée qui l’aident à progresser au quotidien. Malgré tout, il a besoin d’une importante prise en charge supplémentaire de notre part. A quel soutien de l’AI avons-nous droit ?

L’AI prévoit les prestations suivantes pour les enfants en situations de handicap : mesures médicales, moyens auxiliaires, allocation pour impotent et supplément pour soins intenses, contribution d’assistance et mesures professionnelles. De plus, une rente peut être octroyée à partir de 18 ans.

L’AI a reconnu l’infirmité congénitale de Lorenz et assume les coûts des traitements médicaux liés à la trisomie 21, dont ceux de la physiothérapie. Si d’autres mesures médicales (service de soins pédiatriques à domicile, hippothérapie, ergothérapie ou appareils de traitement par exemple) sont nécessaires, l’AI les finance également. Au 20e anniversaire de Lorenz, l’AI cessera d’intervenir et la caisse-maladie prendra sa place. L’AI continuera toutefois de financer les moyens auxiliaires dont Lorenz a besoin au quotidien et à l’école, indépendamment de son âge.

Allocation pour impotent et contribution d’assistance

Jusqu’ici, Lorenz n’avait pas encore droit à une allocation pour impotent (API) à cause du délai d’attente d’une année. Pour attribuer l’API, l’AI vérifie si, en raison de son handicap, l’enfant a besoin d’aide pour s’habiller et se déshabiller, se lever, s’asseoir et se coucher, manger, faire sa toilette, aller aux toilettes, se déplacer et entretenir des contacts sociaux. Elle tient également compte des soins et de la surveillance requis par le handicap. Une impotence est reconnue lorsque le besoin d’aide est plus important que pour un·e enfant sans handicap du même âge.

Vous trouverez notre calculateur d’API sur procap.ch/calculateur-api Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre.. Si l’enfant a besoin de l’aide de tiers dans deux des domaines précités et pendant un an (année d’attente), il a droit à une API. Une API n’est octroyée dès la première année de vie que dans des cas exceptionnels ou en présence d’un besoin très élevé de soins et de prise en charge. Les enfants avec handicap dont la prise en charge nécessite un investissement en temps considérable perçoivent par ailleurs un supplément pour soins intenses. L’enquête est effectuée en même temps que pour l’API. Soumettez une demande d’API pour Lorenz. Vous trouverez le formulaire sur le site www.avs-ai.ch Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre..

La contribution d’assistance est ouverte aux enfants et aux jeunes qui fréquentent une école ordinaire, qui suivent une formation professionnelle sur le marché du travail ordinaire ou perçoivent un supplément pour soins intenses de plus de six heures par jour. La contribution d’assistance permet d’engager des assistantes et assistants. Lorenz et vous-mêmes, en tant que parents, devenez ainsi employeurs et employeuse. Si cette prestation vous intéresse, nous vous recommandons de vous faire conseiller plus en détail sur le sujet.

Formation et rente AI

C’est le Canton ou l’école qui détiennent la compétence pour l’éducation précoce spécialisée et toutes les autres mesures de pédagogie spécialisée. Il est recommandé de solliciter l’AI dès l’avant-dernière année d’école, quand la question du choix du métier se pose. L’AI fournit des conseils et assume certains frais (supplémentaires) liés à la formation.

Une fois sa formation achevée et à partir de son 18e anniversaire, Lorenz recevra probablement une rente AI et pourra faire une demande de prestations complémentaires. Cela lui permettra de subvenir lui-même à ses besoins, qu’il vive en institution, dans son propre logement ou chez vous.

Il n’est pas simple de garder une vue d’ensemble sur les assurances sociales en plus de toutes les tâches que vous devez déjà accomplir au quotidien. Vous trouverez des informations utiles dans le guide juridique « Les droits de mon enfant », entièrement révisé au printemps 2022 et disponible en français dès cet automne. Procap Suisse propose par ailleurs un mandat de longue durée pour les enfants et les jeunes avec handicap. Nous vous accompagnons jusqu’à ce que Lorenz devienne adulte. Prenez contact avec le centre de conseil compétent.

Vous trouverez ici le guide « Les droits de mon enfant » :
www.procap.ch/livre-enfant Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre.

Irja Zuber
Avocate