«Combien puis-je gagner en plus de ma rente?»

Après une maladie grave, j’ai effectué une reconversion professionnelle d’agent technico-commercial avec l’aide de l’AI. Malgré ma nouvelle activité de bureau, je garde une incapacité de travail de 40% et l’AI m’a octroyé un quart de rente. Je viens maintenant de trouver un emploi d’agent technico-commercial. A quoi dois-je prêter attention dans le contrat de travail?

Avant de signer un nouveau contrat de travail, nos membres se demandent souvent combien ils peuvent gagner sans risquer de perdre leur rente. Avant toute chose, il est important que la réintégration professionnelle ou la hausse du taux d’occupation ait été convenue avec le médecin traitant. Il ne devrait y avoir aucune réserve médicale quant à votre capacité d’assurer ce taux d’activité. En cas de doute, nous vous recommandons une augmentation progressive du taux d’occupation.

Nos membres s’interrogent aussi souvent sur les conséquences que leur nouvel emploi peut avoir sur une rente déjà octroyée. Le montant de la rente n’est pas déterminé par le taux d’occupation, mais par le salaire. Il est en effet basé sur le taux d’invalidité, que l’AI calcule en comparant les revenus que vous gagneriez en l’absence de handicap – ou que vous gagniez avant celui-ci – à ceux que vous pouvez percevoir aujourd’hui.

Obligation d’information

Pour les revenus «avec invalidité», l’AI tient compte du salaire brut actuel – 13e mois, primes et heures supplémentaires payées inclus. Selon le document joint à la décision de l’AI vous concernant, l’AI considère que vous pouvez, avec votre handicap, gagner un salaire de 48 630 CHF par an. Le salaire qui figure dans votre contrat de travail est inférieur à ce montant. Votre embauche n’aura donc pas de conséquences sur la rente octroyée.

Il est important que vous annonciez votre nouvel emploi à l’AI, ainsi qu’à la caisse de compensation (si vous percevez des prestations complémentaires) et à la caisse de pension qui vous verse une rente du 2e pilier. Vous êtes d’ailleurs tenu d’annoncer tout changement à ces assurances.

Ancienne et nouvelle caisse de pension

En rejoignant un nouvel employeur, vous serez rattaché à une nouvelle caisse de pension. Celle-ci ne fournira toutefois aucune prestation pour l’incapacité de travail préexistante, qui reste couverte par votre ancienne caisse de pension.

Vous devez également signaler à la nouvelle caisse de pension que vous percevez une rente AI, puisque cela accroît le salaire assuré. Vérifiez sur le certificat de prévoyance de la caisse de pension de votre nouvel employeur si celle-ci inclut une réduction de la «déduction de coordination». Dans le régime obligatoire de la prévoyance professionnelle, le montant maximal de la déduction de coordination s’élève à 24 885 CHF depuis début 2019. La loi prévoit une réduction proportionnelle de cette déduction pour les bénéficiaires de rente AI. Pour une personne percevant un quart de rente, seuls les trois quarts du montant de la déduction de coordination sont pris en compte. Dans votre cas, le montant de salaire assuré démarre donc à 18 664 CHF.

Par ailleurs, le seuil d’entrée sera lui aussi réduit. Il y a ainsi plusieurs points à examiner. Nous vous recommandons de prendre rendez-vous auprès de votre centre de conseil Procap de votre région si vous recevez du courrier de l’office AI au sujet d’une mesure de réadaption professionnelle.

Irja Zuber, avocate