Faites perdurer vos valeurs grâce à votre héritage

Procap s'engage pour une société inclusive. Par votre legs, vous favorisez l'égalité et l'autodétermination des personnes avec handicap. Grâce au nouveau droit successoral, vous pouvez disposer de votre héritage plus librement qu'auparavant. Définissez donc dans votre testament quelles personnes et organisations vous souhaitez privilégier.

Les principaux changements du droit successoral

Le droit successoral suisse a été modifié et vous offre davantage de possibilités, car la quotité disponible est plus grande. Depuis le 1er janvier 2023, les nouvelles dispositions suivantes sont en vigueur:

  • La réserve héréditaire des parents est totalement supprimée
  • La réserve héréditaire des descendants est abaissée à 50 %
  • Les personnes non mariées et sans descendance peuvent librement favoriser des personnes et/ou une organisation d'utilité publique

Vous voyez ici votre quotité disponible en fonction de votre état civil:

Guide testamentaire de Procap

Rechtzeitig planen

Planen Sie Ihre Nachlassregelung Ihres persönlichen Vermächtnisses sorgfältig und frühzeitig. Bei komplizierten Verhältnissen können Sie sich zum Beispiel an einen Notar oder an eine Expertin oder einen Experten von Procap wenden. Wichtig ist, Ihren Willen in einem Testament festzuhalten

Sie haben folgende Möglichkeiten, Ihr Engagement für Menschen mit Behinderungen weiterleben zu lassen:

  • Mit einem Vermächtnis/Legat hinterlassen Sie Procap einen fixen Betrag. Neben einer frei wählbaren Summe können Sie auch Sachwerte wie Wertpapiere, Wertsachen oder Immobilien hinterlassen.
  • Mit einer Erbschaft hinterlassen Sie Procap einen Teil Ihres Nachlasses. Meist wird eine Erbschaft in Prozenten der frei verfügbaren Quote angegeben.

Gut zu wissen

Erbschaften und Legate an Procap sind in der ganzen Schweiz von der Erbschaftssteuer befreit. 

Conseils pour les legs

Si vous souhaitez un conseil personnalisé, vous pouvez nous contacter. Nous vous aiderons volontiers.

Merci beaucoup pour votre confiance !

Samantha Barcellona

Samantha Barcellona

Collecte de fonds
e-mail: Samantha Barcellona