La prévoyance en toute simplicité – nous vous accompagnons dans la mise en œuvre

Planification successorale, mandat pour cause d’inaptitude et directives anticipées : tout est réglé – un vrai soulagement.

De nombreuses personnes ont tendance à repousser les questions liées à leur propre prévoyance pour diverses raisons. Pourtant, la planification successorale — que ce soit par le biais d’un testament ou d’un contrat de mariage et de succession — ainsi que l’établissement d’un mandat pour cause d’inaptitude et de directives anticipées constituent des instruments essentiels pour définir ses volontés. Ils peuvent contribuer à éviter des conflits en cas de succession, à préserver sa volonté en cas d’incapacité de discernement et à garantir le respect de ses valeurs et de son autodétermination dans les décisions relatives aux traitements médicaux.

Les séances d’information et les guides de Procap vous aident à obtenir une vue d’ensemble de vos possibilités.

Séances d'information 

Les avocat·e·s du service juridique de Procap organisent régulièrement des séances d'information dans différents lieux en Suisse. Ils y transmettent des connaissances de base essentielles dans les domaines du droit successoral, du mandat pour cause d’inaptitude et des directives anticipées. Vous y découvrirez les possibilités offertes par la loi pour établir vos propres dispositions, les documents nécessaires à cet effet, les conditions dans lesquelles vous pouvez établir vous-même une disposition correspondante, ainsi que les situations dans lesquelles le recours à un·e notaire est requis. 

Informez-vous sur les prochaines dates au 062 206 88 70 ou par e-mail à succession@procap.ch

Guide pratique sur l'héritage et la succession

Le nouveau droit successoral est entré en vigueur le 1er janvier 2023. Il offre au testateur/à la testatrice une plus grande flexibilité pour disposer de sa succession. Les parts réservataires des descendants ont été réduites et celles des parents ont été supprimées. Il est donc intéressant de préciser dans un testament ou un pacte successoral les personnes ou organisations que vous souhaitez privilégier. 

Êtes-vous parent d'un enfant en situations de handicap ?

En principe, un enfant en situations de handicap a les mêmes droits successoraux que tout autre enfant. Toutefois, selon la situation familiale et patrimoniale, la nature et le degré du handicap ainsi que les droits concrets aux assurances sociales, il est recommandé de prévoir des dispositions adaptées. La fiche d’information « Héritage et succession » Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. fournit des conseils à ce sujet. Nos avocat·e·s se feront également un plaisir de vous conseiller lors d'un entretien individuel. Vous trouverez des informations à ce sujet sous Conseil juridique Procap. Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre.

Planifier à temps

Une planification précoce et minutieuse est essentielle afin que votre volonté personnelle soit respectée de manière optimale en cas de succession, de maladie ou de perte de la capacité de discernement. Dans les situations complexes, il est conseillé de s’adresser à un·e avocat·e de Procap qui pourra vous conseiller sur la mache à suivre et vous recommander de faire appel à un·e notaire si nécessaire.

 

Conseil

Si vous souhaitez obtenir un conseil personnalisé, n'hésitez pas à nous contacter. Nous nous ferons un plaisir de vous aider.

 

Un grand merci pour votre confiance !