Faites perdurer vos valeurs grâce à votre héritage

Procap s'engage pour une société inclusive. Par votre legs, vous favorisez l'égalité et l'autodétermination des personnes avec handicap. Grâce au nouveau droit successoral, vous pouvez disposer de votre héritage plus librement qu'auparavant. Définissez donc dans votre testament quelles personnes et organisations vous souhaitez privilégier.

Les principaux changements du droit successoral

Le droit successoral suisse a été modifié et vous offre davantage de possibilités, car la quotité disponible est plus grande. Depuis le 1^er janvier 2023, les nouvelles dispositions suivantes sont en vigueur:

• La réserve héréditaire des parents est totalement supprimée
• La réserve héréditaire des descendants est abaissée à 50 %
• Les personnes non mariées et sans descendance peuvent librement favoriser des personnes et/ou une organisation d'utilité publique

Vous voyez ici votre quotité disponible en fonction de votre état civil:

Guide testamentaire de Procap

Conseils pour les legs

Si vous souhaitez un conseil personnalisé, vous pouvez nous contacter. Nous vous aiderons volontiers.

Merci beaucoup pour votre confiance !