Nouvelles réglementations pour les monte-rampe d’escaliers et les systèmes d’ouverture de porte à partir du 1er juillet 2020

Nouvelles réglementations pour les monte-rampe d’escaliers et les systèmes d’ouverture de porte à partir du 1er juillet 2020

Deux revendications de longue date de Procap Construction ont été prises en compte en mai dans la Circulaire concernant la remise des moyens auxiliaires par l’assurance invalidité (CMAI).

Désormais, ce sont non seulement les systèmes d’ouverture de portes d’appartements qui seront financées, mais également ceux des immeubles locatifs. Enfin, l’AI paiera la totalité du coût d’un monte-rampe d’escaliers à domicile. Jusqu’à présent, la contribution maximale se montait à 8'000 francs. 

La nouvelle ordonnance entrera en vigueur le 1er juillet 2020. Afin d’en bénéficier, il est donc important d'attendre cette date pour envoyer vos demandes. Dans le cas contraire, c’est l’ancienne loi qui sera applicable.

En cas de questions concernant la nouvelle ordonnance, veuillez contacter votre conseiller∙ère en assurance sociale chez Procap ou à Procap Construction à l’adresse suivante : bauen@procap.ch.

https://sozialversicherungen.admin.ch/fr/d/12797/download Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre.


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