Recherche - Procap

201. Prise de Position

Prise de Position Position de Procap Suisse 2025 Vernehmlassung 2024/104 Indirekter Gegenvorschlag zur Eidgenössischen Volksinitiative «Für die Gleichstellung von Menschen mit… /fr/prestations/conseil-et-information/politique/prise-de-position/

202. Revue de presse

Revue de presse Dans notre revue de presse, vous trouverez des articles de presse ainsi que des liens vers des émissions de radio et de télévision sur tous les thèmes pertinents de Procap… /fr/prestations/conseil-et-information/politique/revue-de-presse/

203. Procap - Laboratoire d'idées

Laboratoire d’idées de Procap Bien que les personnes en situations de handicap constituent environ un cinquième de la population, elles restent actuellement peu représentées dans les organes… /fr/prestations/conseil-et-information/politique/procap-laboratoire-didees/

204. Expertise médicale

Ankerlinks FR Informations complémentaires Inclusion Handicap a mis en place un centre de déclaration pour les victimes de l’arbitraire de l’AI : Centre de déclaration expertises… /fr/prestations/conseil-et-information/politique/assurance-invalidite/expertise-medicale/

205. Développement de l’AI

Développement continu de l'AI L'assurance-invalidité (AI) est la principale assurance sociale pour les personnes en situations de handicap. Elle a été révisée au 1er janvier 2022. Parmi les éléments… /fr/prestations/conseil-et-information/politique/assurance-invalidite/developpement-de-lai/

206. Réforme des PC 2020

Réforme des PC 2021 Le bilan de la réforme des prestations complémentaires (PC) est dans l’ensemble acceptable, bien que certaines mesures laissent un goût amer : d’un côté, des améliorations… /fr/prestations/conseil-et-information/politique/reforme-des-prestations-complementaires-pc/reforme-des-pc-2020/

207. Montants maximaux des loyers et habitat communautaire

Montants maximaux des loyers et habitat communautaire La réforme des prestations complémentaires (PC) entrée en vigueur en 2021 a apporté quelques améliorations concernant les montants pris en… /fr/prestations/conseil-et-information/politique/reforme-des-prestations-complementaires-pc/montants-maximaux-des-loyers-et-habitat-communautaire/

208. Période de contribution minimale

Période de contribution minimale Une période de contribution minimale de 10 ans avait été demandée par le Conseil national. Injuste, cette mesure a bien heureusement été abandonnée. /fr/prestations/conseil-et-information/politique/reforme-des-prestations-complementaires-pc/reforme-des-pc-2020/periode-de-contribution-minimale/

209. Seuil d’entrée basée sur la fortune

Seuil d’entrée basée sur la fortune Les personnes disposant d’une fortune supérieure à 100'000 francs n’auront plus droit aux PC. Les couples dont la fortune dépasse 200'000 francs ne pourront pas… /fr/prestations/conseil-et-information/politique/reforme-des-prestations-complementaires-pc/reforme-des-pc-2020/seuil-dentree-basee-sur-la-fortune/

210. Restitution après décès

Restitution après décès En cas de décès du bénéficiaire PC et lorsque le montant de l’héritage dépasse 40 000 francs, les prestations obtenues devront être restituées à l’état. /fr/prestations/conseil-et-information/politique/reforme-des-prestations-complementaires-pc/reforme-des-pc-2020/restitution-apres-deces/