Initiative pour l’inclusion

Près de 1,7 million de personnes vivent avec un handicap en Suisse. Pourtant, l’accès à la formation, au marché du travail, au cabinets médicaux ou aux transports publics reste diffcile, voire impossible, pour de nombreuses personnes. Dans notre société, il n’existe pratiquement aucun domaine dans lequel les personnes handicapées ne sont pas discriminées.

Magazine Procap édition spéciale

Initiative pour l’inclusion

100'000 signatures pour plus d’égalité dans les faits

Égalité, autodétermination et participation

L’initiative pour l’inclusion demande que les personnes handicapées puissent participer pleinement et de manière autonome à la société, à la politique, à l’économie et à la culture, et qu’elles puissent y contribuer activement.

Les droits des personnes handicapées doivent figurer parmi les priorités de la politique suisse. L’initiative ouvre la voie à un changement de paradigme: Toutes les personnes doivent pouvoir participer à la société et prendre part aux décisions - sans discrimination.

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Les revendications de l’initiative pour l’inclusion

• Le législateur est chargé de garantir l’égalité des personnes handicapées en droit et dans les faits, et ce dans tous les domaines de la vie.
• Les personnes handicapées ont droit à toutes les mesures d’adaptation et d’assistance qui sont nécessaires pour assurer l’égalité, dans le cadre de la proportionnalité.
• Sont explicitement mentionnés les droits à une assistance personnelle et technique, ainsi que le libre choix du lieu et du mode de vie. 

Pour une société inclusive

La probabilité d’être confronté-e à un handicap et d’être exclu-e de certains domaines de la vie sociale augmente avec l’âge.

L’initiative pour l’inclusion est un pas vers une société inclusive qui reconnaît le handicap comme faisant partie de l’être humain.

Pour assurer le succès de l’initiative, nous mettons en place un vaste réseau, non partisan et politiquement puissant d’autoreprésentant-es, de citoyen-nes et d’organisations engagé-es.

L’inclusion est un droit humain

Depuis 23 ans, notre Constitution interdit toute discrimination fondée sur le handicap. La Suisse a également adopté une loi sur l’égalité des personnes handicapées et a ratifié la Convention de l’ONU relative aux droits des personnes handicapées. Malgré cela, les personnes handicapées ne sont toujours pas traitées sur un pied d’égalité. 

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Texte de l’initiative

La Constitution¹ est modifiée comme suit:

Art. 8, al. 4

⁴ Abrogé

Art. 8a² Droits des personnes handicapées

¹ La loi pourvoit à l’égalité de droit et de fait entre les personnes handicapées et les personnes non handicapées dans tous les domaines de la vie. Les personnes handicapées ont droit, dans le cadre de la proportionnalité, aux mesures de soutien et d’adaptation nécessaires à cet eet, notamment à une assistance personnelle et technique.

² Les personnes handicapées ont le droit de choisir librement leur forme de logement et l’endroit où elles habitent et ont droit, dans le cadre de la proportionnalité, aux mesures de soutien et d’adaptation nécessaires à cet effet.

 

¹ RS 101

² Le numéro définitif du présent article sera fixé par la Chancellerie fédérale après le scrutin; celle-ci le déterminera en fonction des autres dispositions en vigueur de la Constitution.

Organisations porteuses

Les organisations porteuses de l’initiative sont: AGILE.CH, Amnesty International Suisse, Inclusion Handicap, la Fondation pour la démocratie directe et Tatkraft. Pour plus d’informations, consultez le site Internet: www.initiative-inclusion.ch Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre.

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