Hier, lundi 21 septembre 2026, le Conseil national a dit oui, par 108 voix contre 80, au contre-projet indirect à l’initiative pour l’inclusion.
Comme sa Commission de la science, de l’éducation et de la culture (CSEC-N), il rejette l’initiative pour l’inclusion, mais suit toutefois, dans le contre-projet indirect, diverses propositions d’amélioration formulées par la commission.
Le dossier va maintenant être transmis à la commission du Conseil des États. Procap continuera à le suivre de près.
Pour consulter le communiqué de presse d’Inclusion Handicap, cliquez ici : Loi sur l’inclusion : toujours pas de droits prévus pour les personnes en situation de handicap - Inclusion Handicap Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre.
