Développement continu de l'AI au Conseil État

Développement continu de l'AI au Conseil État

Développement continu de l'AI bientôt finalisé? Le Conseil des États veut vérifier la terminologie.

Le Conseil des États a suivi hier sa commission préparatoire concernant la dernière divergence qui subsistait dans le dossier du développement continu de l'AI: il renonce à renommer la «rente pour enfant» en «complément de rente pour les parents». En lieu et place, il a déposé un postulat de sa commission dans lequel il demande que l'ensemble des termes utilisés dans la législation relative aux assurances sociales soient examinés. Procap Suisse et Inclusion Handicap soutient cette démarche.

Dès mercredi, le Conseil national se penchera sur le développement continu de l'AI. S'il apporte son soutien à l'intervention de la Chambre haute en renonçant au changement de désignation de la rente pour enfant, ce projet important pour les personnes en situation de handicap sera prêt à être soumis au vote final. Dans le cas contraire, le Conseil des États devra remettre l'ouvrage sur le métier.  


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