Recherche - Procap

231. Revenu du conjoint

Revenu du conjoint Le revenu du conjoint sera dorénavant pris en compte à hauteur de 80% dans le calcul des PC. Un compromis entre la situation avant la réforme - où seuls deux tiers étaient… /fr/prestations/conseil-et-information/politique/reforme-des-prestations-complementaires-pc/reforme-des-pc-2020/revenu-du-conjoint/

232. Primes caisses-maladie

Primes caisses-maladie La mesure visant à ne financer qu’une partie du montant des primes d’assurance-maladie a été écartée. A minima, les montants effectifs des primes seront couverts et a maxima… /fr/prestations/conseil-et-information/politique/reforme-des-prestations-complementaires-pc/reforme-des-pc-2020/primes-caisses-maladie/

233. Besoins vitaux des enfants

Besoins vitaux des enfants La volonté du Conseil national d’effectuer des coupes dans les montants destinés à tous les enfants n’a pas été suivie par le Parlement. Seuls les montants versés aux… /fr/prestations/conseil-et-information/politique/reforme-des-prestations-complementaires-pc/reforme-des-pc-2020/besoins-vitaux-des-enfants/

234. Caisse de pension

Caisse de pension Parlement a finalement renoncé à sanctionner de 10% les PC des personnes ayant retiré une partie du capital de leur caisse de pension. Autre nouveauté, les personnes de plus de 58… /fr/prestations/conseil-et-information/politique/reforme-des-prestations-complementaires-pc/reforme-des-pc-2020/caisse-de-pension/

235. Hausse du montant pour les loyers

Hausse du montant pour les loyers Les montants pour les loyers ont enfin été adaptés à l’évolution des prix du marché. Depuis la dernière adaptation en 2001, de nombreux bénéficiaires des PC ont vu… /fr/prestations/conseil-et-information/politique/reforme-des-prestations-complementaires-pc/reforme-des-pc-2020/hausse-du-montant-pour-les-loyers/

236. Droit des assurances sociales

Droit des assurances sociales Vous pouvez réserver chez nous des présentations sur n’importe quelle thématique liée au droit des assurances sociales. Nos avocat-e-s savent comment expliquer… /fr/prestations/formations-et-cours/droit-des-assurances-sociales/

237. Demande et contact

Demande et contact Contactez-nous si vous souhaitez organiser une séance d’information ou si vous avez des questions. Nous vous répondrons dans les meilleurs délais. Veuillez remplir le… /fr/prestations/formations-et-cours/droit-des-assurances-sociales/demande-et-contact/

238. Thématiques fréquentes

Thématiques fréquentes Nouveau droit de la protection de l’adulte Le nouveau droit de la protection de l’enfant et de l’adulte (ancien droit de tutelle) est en vigueur depuis 2013. Il… /fr/prestations/formations-et-cours/droit-des-assurances-sociales/thematiques-frequentes/

239. Insérer une annonce

Insérer annonce En raison de la protection des données, le contact avec l'offreur se fait par le biais d'un formulaire neutre qui est directement transmis par la plate-forme en ligne. Ainsi,… /fr/prestations/services-en-ligne/petites-annonces/inserer-une-annonce/

240. Dispositions légales

Dispositions légales Protection des données Procap.ch s’assure, par des moyens techniques et organisationnels adéquats, que les données saisies par voie électronique soient protégées contre toute… /fr/prestations/services-en-ligne/petites-annonces/dispositions-legales/