Recherche - Procap

221. Revue de presse

Revue de presse Dans notre revue de presse, vous trouverez des articles de presse ainsi que des liens vers des émissions de radio et de télévision sur tous les thèmes pertinents de Procap… /fr/prestations/conseil-et-information/politique/revue-de-presse/

222. Procap - Laboratoire d'idées

Laboratoire d’idées de Procap Bien que les personnes en situations de handicap constituent environ un cinquième de la population, elles restent actuellement peu représentées dans les organes… /fr/prestations/conseil-et-information/politique/procap-laboratoire-didees/

223. Développement de l’AI

Développement continu de l'AI L'assurance-invalidité (AI) est la principale assurance sociale pour les personnes en situations de handicap. Elle a été révisée au 1er janvier 2022. Parmi les éléments… /fr/prestations/conseil-et-information/politique/assurance-invalidite/developpement-de-lai/

224. Réforme des PC 2020

Réforme des PC 2021 Le bilan de la réforme des prestations complémentaires (PC) est dans l’ensemble acceptable, bien que certaines mesures laissent un goût amer : d’un côté, des améliorations… /fr/prestations/conseil-et-information/politique/reforme-des-prestations-complementaires-pc/reforme-des-pc-2020/

225. Montants maximaux des loyers et habitat communautaire

Montants maximaux des loyers et habitat communautaire La réforme des prestations complémentaires (PC) entrée en vigueur en 2021 a apporté quelques améliorations concernant les montants pris en… /fr/prestations/conseil-et-information/politique/reforme-des-prestations-complementaires-pc/montants-maximaux-des-loyers-et-habitat-communautaire/

226. Période de contribution minimale

Période de contribution minimale Une période de contribution minimale de 10 ans avait été demandée par le Conseil national. Injuste, cette mesure a bien heureusement été abandonnée. /fr/prestations/conseil-et-information/politique/reforme-des-prestations-complementaires-pc/reforme-des-pc-2020/periode-de-contribution-minimale/

227. Seuil d’entrée basée sur la fortune

Seuil d’entrée basée sur la fortune Les personnes disposant d’une fortune supérieure à 100'000 francs n’auront plus droit aux PC. Les couples dont la fortune dépasse 200'000 francs ne pourront pas… /fr/prestations/conseil-et-information/politique/reforme-des-prestations-complementaires-pc/reforme-des-pc-2020/seuil-dentree-basee-sur-la-fortune/

228. Restitution après décès

Restitution après décès En cas de décès du bénéficiaire PC et lorsque le montant de l’héritage dépasse 40 000 francs, les prestations obtenues devront être restituées à l’état. /fr/prestations/conseil-et-information/politique/reforme-des-prestations-complementaires-pc/reforme-des-pc-2020/restitution-apres-deces/

229. Franchise sur la fortune

Franchise sur la fortune Le montant de la franchise sur la fortune a été réduit à 30'000 francs pour les personnes seules et à 50'000 francs pour les couples. Un compromis entre la volonté du… /fr/prestations/conseil-et-information/politique/reforme-des-prestations-complementaires-pc/reforme-des-pc-2020/franchise-sur-la-fortune/

230. Dessaisissement de la fortune

Dessaisissement de la fortune Désormais, la notion de dessaisissement est étendue aux cas dans lesquels une part importante de la fortune est dépensée en peu de temps sans motif important. Une… /fr/prestations/conseil-et-information/politique/reforme-des-prestations-complementaires-pc/reforme-des-pc-2020/dessaisissement-de-la-fortune/