Liens vers les objets sur parlament.ch

 21.403: Remplacer le financement de départ par une solution adaptée aux réalités actuelles Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre.

24.4618: Supprimer les incitations négatives de l'AI à l'égard de l'emploi et exploiter le potentiel de réinsertion professionnelle Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre.

25.039: Loi fédérale sur les allocations pour perte de gain (Harmonisation des prestations dans le régime des APG). Modification Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre.

24.4081: Infractions contre l'intégrité sexuelle. Lutter contre les récidives Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre.

24.4266: Droits politiques pour les personnes en situation de handicap Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre.

25.3534: Garantie du minimum vital des bénéficiaires d'une rente AI. Pour une solution ciblée Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre.

24.056: Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre.LAA (Mise en œuvre de la motion 11.3811 Darbellay « Pour combler les lacunes de l'assurance-accidents »). Modification Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre.

23.3808 Accélérer la procédure AI et garantir la sécurité financière des assurés durant celle-ci Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre.

24.4452: Une stratégie nationale pour améliorer la situation médicale des personnes souffrant du syndrome de fatigue chronique et du COVID long Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre.

25.3713: Mesures d'amortissement de la dette de l'AI envers l'AVS  Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre.

24.3226: Pour des centres nationaux d'expertises médicales indépendantes Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. 

25.3007: Offrir un meilleur soutien aux personnes en situation de handicap sur le lieu de travail dans des cas de rigueur Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre.