Un accompagnement pratique au quotidien – pour pouvoir continuer à vivre chez soi
Pour de nombreuses personnes, disposer de son propre logement constitue le fondement d’une vie autonome. L’AI soutient cette volonté par le biais de prestations telles que des moyens auxiliaires, y compris des aménagements du logement, une allocation pour impotent (API) et une contribution d’assistance. A cela s’ajoutent, si nécessaire, des aides provenant des prestations complémentaires (PC) ainsi que les soins à domicile. L’API peut prendre la forme d’un accompagnement au quotidien ; une spécificité de l’AI. De quoi s’agit-il exactement ?
L’allocation pour impotent est une prestation centrale de l’AI. Elle est accordée selon le degré du handicap (léger, moyen ou grave). Une personne est considérée comme impotente dès lors qu’elle a régulièrement besoin de l’aide d’un tiers pour accomplir au moins deux des six actes ordinaires de la vie quotidienne (se lever, manger, soins corporels, etc.).
Important : pour pouvoir obtenir une contribution d’assistance, il faut déjà bénéficier d’une allocation pour impotent.
Lorsque l’on n’est pas impotent mais que l’on a besoin d’aide
Il existe des personnes qui, malgré leurs problèmes de santé, sont autonomes dans tous les gestes du quotidien, mais qui ne peuvent plus vivre seules et risquent de décliner rapidement sans accompagnement.
Prenons l’exemple d’une personne souffrant des suites d’un accident vasculaire cérébral, qui a de la peine à parler, risque de chuter mais qui, en dehors de cela, reste autonome. Il lui faut de l’aide pour cuisiner, pour le ménage et pour aller faire ses courses. Prenons également le cas d’une personne souffrant de troubles du spectre de l’autisme : même si elle peut accomplir seule tous les gestes ordinaires de la vie, elle aura peut-être besoin d’aide pour certaines tâches domestiques ou administratives ou pour un soutien émotionnel.
Par le biais des API, l’AI octroie si nécessaire un accompagnement pratique au quotidien, même si les personnes concernées ne sont pas entièrement dépendantes d’autrui.
L’API destinée à un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie a pour objectif de permettre ayant une atteinte de santé de mener une vie digne à domicile, en toute sécurité et en toute autonomie.
Des conditions strictes et un examen minutieux du droit aux prestations
Avoir besoin d’une aide ménagère n’est pas un facteur suffisant pour obtenir le droit aux prestations. Un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie n’est accordé que si, en l’absence de cette prestation à raison de deux heures par semaine au minimum, l’état de la personne concernée se dégraderait gravement et il n’y aurait d’autre choix que de la placer dans un home ou une clinique.
Les offices AI examinent strictement le droit à ces prestations d’aide de l’API. En particulier, pour les personnes qui ne vivent pas seules, l’AI considère l’aide apportée par les proches comme participant de l’obligation de réduire les dommages et rejette le droit aux prestations. Cela ne se justifie toutefois pas dans tous les cas. Le service juridique de Procap a du reste déjà dû intervenir à de nombreuses reprises en la matière … avec succès.
Bon à savoir : pour percevoir une API en vue d’un accompagnement pour faire face aux nécessités de la vie, les personnes atteintes uniquement dans leur santé psychique doivent bénéficier d’une rente AI. Par ailleurs, cette prestation n’est destinée qu’aux adultes. Il s’agit d’une particularité de l’AI, mais si la personne a atteint l’âge de l’AVS, elle peut continuer à percevoir cette aide (garantie des droits acquis).
Silvan Meier Rhein, Avocate
