Quand ma rente AI peut-elle être modifiée ?

Si vous bénéficiez d’une rente AI, votre situation personnelle peut évoluer – par exemple en raison d’un changement de santé, d’activité professionnelle ou de conditions de vie. Dans ce cas, votre rente peut ou doit être réévaluée, par le biais d’une révision ou d’une reconsidération (nouvelle évaluation).

Lors d’une révision, l’assurance-invalidité (AI) examine si votre situation s’est modifiée de manière significative. Cette procédure peut être initiée par l’AI elle-même ou à votre demande. Une adaptation de la rente – qu’il s’agisse d’une augmentation, d’une réduction ou d’une suppression – est envisageable si le degré d’invalidité varie d’au moins 5 %.

Motifs possibles de modification :

• Une amélioration ou une aggravation durable (plus de trois mois) de l’état de santé.
• Un changement de situation professionnelle ou de revenu.
• Une modification des conditions de vie ou de la situation familiale (par exemple, la naissance d’un enfant) ayant un impact sur la capacité de gain.
• Une évolution de la capacité de travail à la suite de mesures de réinsertion.

Déroulement de la révision

Vous serez informé·e par écrit par l’office AI si une procédure de révision est engagée. Si vous êtes à l’origine de la demande, vous devrez apporter des éléments crédibles attestant d’un changement de situatio – idéalement à l’aide d’un rapport médical. L’office AI sollicitera ensuite de nouveaux documents, notamment des rapports médicaux récents. Si un motif de révision est confirmé, le degré d’invalidité sera recalculé indépendamment des évaluations précédentes. Vous recevrez alors soit une décision confirmant le maintien de votre droit à la rente, soit un projet de décision vous informant d’une modification prévue.

Réadaptation

Si l’AI constate un potentiel de réadaptation, des mesures peuvent être mises en place. Même en cas de réinsertion volontaire, la rente peut être réduite ou supprimée. Dans ce cas, un délai transitoire de trois ans s’applique, permettant un retour facilité à l’ancienne rente en cas d’échec de la réadaptation.

Nouvelle évaluation d’une décision

Une nouvelle évaluation – appelée juridiquement reconsidération – d’une décision n’a lieu que dans de rares cas, notamment lorsque la décision initiale était manifestement erronée. Le simple fait de disposer d’une nouvelle expertise ne suffit pas. Si la décision a déjà été examinée par un tribunal, une reconsidération est exclue.

Livia Schmid, Avocate