De l’AI à l’AVS : que se passe-t-il à l’âge de la retraite ?
Les bénéficiaires de prestations de l’assurance-invalidité (AI) se posent inévitablement la question de ce qu’il advient de leurs droits à l’approche de la retraite.
Garantie des droits acquis : les droits restent en principe protégés
A 65 ans, âge de référence pour la retraite, la rente AI est remplacée par une rente de vieillesse AVS. La rente AVS doit être demandée à la caisse de compensation avec le formulaire correspondant. Son montant reste en principe inchangé, la garantie des droits acquis assurant la protection des prestations perçues jusque-là. Cette garantie s’applique aux allocations pour impotent·e ainsi qu’aux moyens auxiliaires. L’objectif est de maintenir, au-delà de l’âge de la retraite, l’étendue des prestations acquises. Il s’agit d’un point particulièrement important pour ce qui est des moyens auxiliaires, l’AI étant nettement plus généreuse que l’AVS dans ce domaine.
Les personnes qui bénéficiaient déjà de moyens auxiliaires de l’AI avant l’âge de référence AVS conservent en principe ce droit pour autant que les conditions restent remplies. Cela comprend notamment le remplacement partiel des moyens auxiliaires ainsi que les frais de réparation, d’utilisation, d’entretien et de déplacement.
Les personnes qui percevaient une allocation pour impotent·e de l’AI avant l’âge de référence AVS continuent d’y avoir droit, au minimum pour un montant équivalent à celui versé auparavant. En cas d’impotence de faible degré, le droit à l’allocation n’est maintenu que si la personne vit à domicile ; il est supprimé lors d’un séjour en institution. Pour une impotence de degré moyen ou grave en institution, l’allocation est en revanche adaptée aux montants prévus par l’AVS.
Adaptations en cas de mariage, de prévoyance et de prestations complémentaires
En cas de mariage ou de partenariat enregistré et si le ou la partenaire perçoit déjà une rente AVS, des réductions peuvent être appliquées en raison du plafonnement des rentes.
Généralement, la rente d’invalidité de la prévoyance professionnelle évolue, elle aussi, au moment du passage à la retraite. Dans le domaine surobligatoire, elle est souvent remplacée par une rente de vieillesse moins élevée. La caisse de pension fournit les informations détaillées à ce sujet.
Les montants pouvant évoluer au moment de la retraite, il est recommandé d’annoncer suffisamment tôt son départ à l’organe compétent en matière de prestations complémentaires (PC), pour garantir un calcul exact.
Retraite anticipée : est-ce possible ?
Oui, mais sous certaines conditions. Un versement anticipé de la rente de vieillesse entraîne une réduction à vie. En cas d’anticipation de la rente de vieillesse entière, l’allocation pour impotent·e de l’AI est remplacée par celle de l’AVS. Il convient également de rappeler que l’obligation de cotiser à l’AVS demeure jusqu’à l’âge ordinaire de la retraite.
Conclusion
Grâce à la garantie des droits acquis, les prestations de l’AI sont en principe maintenues. La retraite anticipée offre certes une certaine flexibilité, mais elle peut entraîner des pertes financières significatives si celles-ci ne sont pas compensées par des prestations complémentaires. Une planification précoce et un conseil adapté permettent d’aborder la retraite dans de bonnes conditions financières.
Livia Schmid
Avocate
