Déclaration de protection des données
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Notice de protection des données – Site internet & cookies
Procap Suisse (ci-après aussi : nous ou Procap) attache une grande importance à la protection de vos données personnelles. La présente notice vise à vous informer de manière claire et transparente sur la manière dont vos données sont traitées lorsque vous naviguez sur notre site internet : www.procap.ch Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre..
Afin d’alléger la lecture, le masculin est utilisé dans ce document pour désigner indifféremment les personnes de tout genre. Cette rédaction inclut naturellement les formes féminines et non binaires, conformément aux principes d’égalité de traitement en vigueur au sein de Procap Suisse.
Table des matières: Notice de protection des données – Site internet & cookies
- 1. Responsable du traitement
- 2. Données collectées via le site internet
- 3. Utilisation des cookies
- 4. Finalités du traitement
- 5. Destinataires des données
- 6. Durée de conservation des données
- 7. Transfert de données à l’étranger
- 8. Droits des utilisateurs du site
- 9. Mesures de sécurité
- 10. Modifications de la présente notice
1. Responsable du traitement
Le traitement des données personnelles collectées sur le site : www.procap.ch Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre. est effectué sous la responsabilité de Procap Suisse, association nationale de défense et de représentation des personnes en situation de handicap, dont le siège principal se trouve à l’adresse suivante : Frohburgstrasse 4, 4600 Olten.
Procap Suisse agit en tant que responsable du traitement au sens de la loi fédérale sur la protection des données (LPD), pour toutes les opérations liées à la gestion, l’analyse et la sécurisation de son site internet. La responsabilité s’étend également aux traitements effectués par des prestataires mandatés dans le cadre du développement, de l’hébergement ou de l’analyse du site.
Pour toute question ou demande concernant la protection de vos données personnelles en lien avec l’utilisation du site, vous pouvez contacter notre équipe de communication à l’adresse suivante : info@procap.ch, ou par téléphone au +41 (0)32 322 84 86. Si nécessaire, votre demande pourra être transmise à notre chargé de protection des données.
2. Données collectées via le site internet
Lorsque vous consultez notre site internet, certaines données personnelles peuvent être collectées automatiquement ou volontairement, en fonction de votre utilisation des fonctionnalités disponibles.
D’une part, des données techniques sont automatiquement enregistrées par notre système à chaque visite. Il s’agit notamment de l’adresse IP de votre appareil, du type et de la version de votre navigateur, de la date et de l’heure de l’accès, des pages consultées, du système d’exploitation, ainsi que de l’adresse du site internet à partir duquel vous avez été redirigé vers notre site (appelée URL référente). Ces informations sont traitées à des fins de sécurité informatique, d’optimisation technique et d’établissement de statistiques anonymisées sur la fréquentation du site.
D’autre part, certaines données personnelles sont collectées directement auprès de vous lorsque vous remplissez un formulaire de contact, lorsque vous vous inscrivez à une newsletter ou lorsque vous sollicitez une prestation via notre site. Dans ces cas, nous traitons les informations que vous nous transmettez volontairement, telles que vos nom, prénom, adresse électronique, numéro de téléphone, adresse postale ou toute autre donnée communiquée dans le cadre de votre demande. Ces données sont utilisées uniquement dans le but de vous répondre, de vous fournir un service ou de vous adresser des informations ciblées, sur la base de votre consentement ou de notre intérêt légitime.
En dehors de ces finalités, aucune donnée personnelle n’est collectée ou utilisée sans nécessité, ni fondement légal clair.
3. Utilisation des cookies
Lorsque vous visitez notre site internet, des cookies peuvent être déposés sur votre appareil. Les cookies sont de petits fichiers texte qui permettent de reconnaître un utilisateur, de mémoriser ses préférences ou d’analyser l’usage du site afin d’en améliorer le fonctionnement. Certains cookies sont essentiels au bon fonctionnement du site, tandis que d’autres servent à mesurer l’audience ou à personnaliser le contenu proposé.
Nous utilisons principalement des cookies techniques, nécessaires pour assurer la navigation, la sécurité et l’accessibilité de notre site. Le cas échéant, nous pouvons également recourir à des cookies analytiques, par exemple dans le cadre de l’utilisation d’outils comme Google Analytics ou Matomo. Ces cookies nous permettent de mieux comprendre comment les visiteurs interagissent avec nos contenus, de manière anonymisée ou pseudonymisée, et d’optimiser ainsi notre communication.
Aucun cookie n’est utilisé à des fins publicitaires ou de profilage comportemental. Les données collectées via cookies ne sont en aucun cas vendues ou transmises à des tiers à des fins commerciales.
Nous n’utilisons également aucun cookie à des fins de marketing ciblé ou de profilage comportemental. Les données collectées ne sont ni cédées, ni vendues à des tiers.
4. Finalités du traitement
Les données personnelles collectées par l’intermédiaire du site internet de Procap Suisse sont traitées exclusivement pour permettre le bon fonctionnement du site, répondre aux demandes des utilisateurs et améliorer l’expérience en ligne. Elles sont utilisées, selon les cas, pour garantir l’accessibilité du site, assurer la sécurité des systèmes informatiques, optimiser les contenus proposés, traiter les demandes adressées via les formulaires ou gérer les inscriptions à des newsletters ou à des événements.
Lorsque vous nous contactez via notre site, vos données sont traitées uniquement dans le but de répondre à votre demande ou de vous fournir un service. En cas d’inscription à une lettre d’information ou à une activité, vos données sont utilisées dans le cadre strict de cette prestation.
Les données techniques collectées automatiquement (adresses IP, journaux de connexion, cookies, etc.) sont quant à elles utilisées à des fins de sécurité, de statistiques de fréquentation, de détection d’anomalies techniques ou d’amélioration continue des contenus proposés.
En dehors de ces finalités, aucune donnée n’est traitée à des fins non compatibles, ni à des fins de prospection commerciale ou de profilage, sauf consentement explicite de votre part.
5. Destinataires des données
L’accès aux données personnelles collectées via notre site internet est strictement limité aux personnes ou entités qui en ont besoin pour remplir leurs missions dans le cadre des finalités décrites à l’article précédent.
Il s’agit en premier lieu des collaborateurs de Procap Suisse en charge de la gestion du site, du traitement des demandes ou de la communication. Dans certains cas, vos données peuvent également être transmises à des prestataires externes agissant pour notre compte, par exemple pour l’hébergement du site, la maintenance technique, ou l’analyse statistique de la fréquentation. Ces prestataires sont rigoureusement sélectionnés et liés à Procap Suisse par des contrats de sous-traitance conformes aux exigences de la LPD.
Tous les destinataires sont contractuellement tenus de garantir un niveau de protection des données équivalent à celui exigé par la législation suisse. Aucune donnée collectée via le site n’est transmise à des tiers non autorisés, ni vendue à des fins commerciales.
6. Durée de conservation des données
Les données personnelles collectées par l’intermédiaire du site internet de Procap Suisse sont conservées uniquement pour la durée strictement nécessaire à la réalisation des finalités pour lesquelles elles ont été obtenues.
Les données techniques (telles que les journaux de connexion ou les informations issues des cookies) sont généralement conservées pour une courte durée, ne dépassant pas quelques semaines, sauf nécessité particulière liée à la sécurité du système ou à l’analyse de performances.
Les données que vous nous transmettez volontairement via des formulaires de contact ou d’inscription sont conservées le temps nécessaire au traitement de votre demande, à la prestation du service sollicité, ou aussi longtemps que vous n’avez pas retiré votre consentement, s’il constitue la base du traitement.
À l’issue de la période de conservation applicable, les données sont supprimées ou rendues anonymes, selon des procédures sécurisées. Nous appliquons en toute circonstance le principe de proportionnalité, en veillant à ne pas conserver les données plus longtemps que nécessaire.
7. Transfert de données à l’étranger
Dans certains cas, notamment lorsque nous utilisons des services techniques externes pour l’hébergement du site, l’envoi de newsletters ou l’analyse statistique de la fréquentation, des données personnelles collectées via notre site internet peuvent être transférées à l’étranger.
Ces transferts ne concernent que des prestataires établis dans des pays reconnus comme assurant un niveau de protection adéquat par le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT). Si un transfert vers un pays ne bénéficiant pas d’une telle reconnaissance s’avère nécessaire, Procap Suisse met en place les garanties appropriées, notamment au moyen des clauses contractuelles types (SCC – Standard Contractual Clauses) approuvées par le PFPDT et, si applicable, par la Commission européenne.
Dans les cas requis, une analyse d’impact du transfert (TIA – Transfer Impact Assessment) est également réalisée afin d’évaluer les risques résiduels liés à l’accès par des autorités étrangères.
Procap Suisse veille à ce que tous ses prestataires étrangers soient contractuellement tenus de respecter un niveau de protection équivalent à celui prévu par la LPD. Aucun transfert non sécurisé ou non justifié n’est effectué.
8. Droits des utilisateurs du site
En tant qu’utilisateur du site internet de Procap Suisse, vous disposez de plusieurs droits garantis par la LPD. Vous pouvez notamment demander l’accès aux données personnelles vous concernant, en obtenir la rectification si elles sont inexactes, ou en demander la suppression lorsqu’elles ne sont plus nécessaires au regard des finalités poursuivies. Vous avez également le droit de vous opposer à certains traitements, ou de retirer votre consentement lorsque celui-ci constitue la base du traitement.
Vous êtes en droit de connaître les finalités du traitement, les catégories de données traitées, les destinataires éventuels, la durée de conservation des données, ainsi que l’origine des informations si elles ne vous ont pas été directement fournies. Sous certaines conditions, vous pouvez exiger la limitation du traitement ou l’effacement de vos données, conformément aux exigences de proportionnalité fixées par la LPD.
Dans la mesure du possible, Procap Suisse privilégie les prestataires établis en Suisse ou dans l’Union européenne, où le niveau de protection est reconnu comme adéquat.
Toute demande relative à l’exercice de vos droits peut être adressée à Procap Suisse, par courrier postal à Frohburgstrasse 4, 4600 Olten, ou par courriel à l’adresse : info@procap.ch. Afin de garantir votre identification, une pièce justificative d’identité pourra vous être demandée.
Si vous estimez que vos droits n’ont pas été respectés, vous avez la possibilité de contacter le Préposé fédéral à la protection des données et à la transparence (PFPDT), autorité de contrôle compétente en Suisse, à l’adresse suivante : Feldeggweg 1, 3003 Berne, ou via le site internet : www.edoeb.admin.ch Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre..
9. Mesures de sécurité
Procap Suisse met en œuvre des mesures techniques et organisationnelles appropriées afin de protéger les données personnelles collectées via son site internet contre tout accès non autorisé, perte accidentelle, usage abusif, altération ou destruction.
Ces mesures incluent notamment le recours à des connexions sécurisées (HTTPS), le chiffrement des transmissions de données sensibles, la limitation des accès aux seules personnes autorisées, ainsi que l’hébergement du site chez des prestataires fiables respectant les standards de sécurité reconnus. Nos systèmes sont régulièrement mis à jour, et des procédures internes encadrent les interventions techniques, les sauvegardes et la gestion des incidents.
Nous procédons également régulièrement à des contrôles internes et, si nécessaire, à des tests de sécurité pour évaluer la robustesse de ses mesures techniques.
L’ensemble de ces mesures vise à garantir la confidentialité, l’intégrité et la disponibilité des données, conformément aux exigences de la LPD. Nous procédons régulièrement à des contrôles de sécurité et adaptons nos pratiques pour faire face à l’évolution des risques technologiques.
10. Modifications de la présente notice
La présente notice de protection des données peut être amenée à évoluer afin de tenir compte de modifications légales, techniques ou organisationnelles, ou pour refléter plus précisément les traitements effectivement mis en œuvre via notre site internet.
Nous vous recommandons de consulter régulièrement cette page afin de rester informé de la version en vigueur. Toute modification substantielle sera annoncée de manière visible sur notre site, notamment si elle concerne des droits ou des obligations importants pour les utilisateurs.
