Procap Suisse se réjouit de l'adoption nette par le Conseil national de la motion 24.4618 déposée par le conseiller national Benjamin Roduit Ouverture du lien dans une nouvelle fenêtre.. Cette motion permet de supprimer une incitation négative centrale de l'actuel système AI et renforce les chances de réinsertion professionnelle des personnes bénéficiant d'une rente AI.
Les personnes bénéficiant d'une rente AI qui souhaitent reprendre une activité professionnelle ou augmenter leur taux d'activité y renoncent souvent, par crainte de se retrouver sans emploi et sans rente (PC y compris) en cas de rechute. Le mécanisme des prestations transitoires, conçu précisément pour lever cette crainte, n’apporte pas la sécurité escomptée. En effet, dès le versement de la prestation transitoire (correspondant au montant de l’ancienne rente AI) suite à une rechute, une révision générale de la rente est systématiquement engagée. La crainte d'une issue négative et des conséquences financières qu'elle entraînerait (perte d'emploi et de rente AI) dissuade les personnes concernées de reprendre ou d'augmenter leur activité professionnelle.
La motion prévoit que, en cas de prestation transitoire pendant les trois ans de protection, aucune révision de rente ne soit engagée. Cette mesure apporte une plus grande sécurité aux personnes concernées et réduit les obstacles à leur retour à la vie professionnelle.
« Certaines personnes bénéficiant d'une rente AI aimeraient augmenter leur taux d'activité ou tenter une réinsertion professionnelle, mais pour cela, elles ont besoin de sécurité. Cette motion renforce la confiance dans le système et réduit la crainte des conséquences d'une rechute », explique Anna Pestalozzi, responsable Politique sociale chez Procap Suisse.
Le système actuel incite malheureusement à l’immobilisme : par crainte de tout perdre, beaucoup préfèrent ne pas tenter leur chance. Ce blocage prive les personnes concernées d’une possible autonomie et représente également un manque à gagner pour la société.
La décision du Conseil national constitue une avancée vers des conditions-cadres plus favorables à la participation professionnelle. La motion va maintenant être examinée par le Conseil des États. Le Conseil fédéral s’engage à traiter cette question dans le cadre de la prochaine révision de l’AI. Procap continuera à suivre de près l’évolution de ce dossier.
