Texte Markus Spielmann Graphique Shutterstock
La Suisse continue de promouvoir l’égalité pour les personnes en situations de handicap. Le processus parlementaire de révision partielle de la loi sur l’égalité pour les handicapés (LHand) a débuté en mars 2025, après que la Commission de la science, de l’éducation et de la culture du Conseil national ait examiné le projet du Conseil fédéral. Il est prévu que la LHand révisée entre en vigueur le 1er janvier 2027. A partir de cette date, les entreprises devront probablement se conformer à de nouvelles exigences dans le domaine numérique, comme le prévoit une nouvelle directive européenne sur l’accessibilité (le European Accessibility Act). Cela obligera également les entreprises privées à adapter leurs offres numériques pour garantir l’accessibilité.
La Suisse a pris du retard
La directive de l’UE relative aux exigences en matière d’accessibilité est entrée en vigueur le 28 juin 2025 et vise à rendre certains produits et services accessibles aux personnes en situations de handicap. On peut supposer que la Suisse adoptera une réglementation inspirée de celle de l’UE et adaptée à la situation suisse. C’est ce qui s’est produit lors de l’introduction du nouveau règlement européen sur la protection des données en 2023.
En Allemagne, la loi sur le renforcement de l’accessibilité est entrée en vigueur en juin 2025. Elle oblige les entreprises à concevoir dès maintenant leurs produits et offres numériques de manière à ce qu’ils soient accessibles à toutes et tous. L’Autriche s’est dotée d’une loi similaire. En Suisse, en revanche, la situation est différente. Jusqu’à maintenant, la LHand oblige simplement les organismes publics comme la Confédération, les cantons et les communes à rendre leurs offres numériques accessibles. Les entreprises privées ne sont pas tenues d’en faire de même; seul le principe de la responsabilité individuelle s’applique. En d’autres termes: les entreprises privées sont libres de rendre leurs offres numériques accessibles ou non.
La révision de la LHand va introduire le principe des aménagements raisonnables. Il s’agit de mesures nécessaires et adéquates pour prévenir, réduire ou éliminer les inégalités dont sont victimes les personnes en situations de handicap, par exemple dans la vie professionnelle ou dans l’utilisation de certains services. Ces mesures doivent néanmoins être adaptées, de manière raisonnable, à la taille et aux possibilités financières des entreprises ainsi qu’aux besoins des personnes concernées. Leur finalité est de réduire ou d’éliminer les inégalités. Dans le domaine numérique, elles concernent les sites web, les boutiques en ligne, les applications, les documents numériques comme les PDF ainsi que les canaux de communication électroniques.
Et que fait Procap ?
Procap s’engage déjà maintenant, de son plein gré, pour rendre ses contenus accessibles quand cela est possible. Depuis 2022, l’association s’est dotée d’un site web supplémentaire en langage simplifié. Le choix des thèmes et des contenus publiés sur ce site a été effectué avec le concours de personnes qui ont des troubles cognitifs. L’association utilise par ailleurs la solution d’Eye-Able pour améliorer l’accessibilité en ligne. Le module, qui permet une adaptation aux différents besoins, a été intégré à tous les sites Internet des sections en septembre 2025. Il permet de procéder à des réglages individuels, par exemple du contraste, de la taille des caractères, de la synthèse vocale ou de la commande par les touches du clavier. N’hésitez pas à tester vous aussi ces nouvelles fonctions !
