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Discrimination: mesures tièdes

Les personnes handicapées subissent quotidiennement diverses formes de discriminations. La protection contre la discrimination est lacunaire, comme le confirme un rapport publié le 25 mai par le Conseil fédéral. «Une protection efficace contre la discrimination est une condition essentielle à la participation des personnes handicapées dans tous les domaines de la vie», dit Pascale Bruderer Wyss, présidente d'Inclusion Handicap.

La protection contre la discrimination se limite essentiellement au droit public. Le droit en vigueur ne déploie pas son potentiel de protection;la situation est«peu claire et lacunaire»en droit privé. Malgré ce constat, le Conseil fédéral rejette les propositions et recommandations clésdu Centre suisse de compétence pour les droits humains(CSDH) qui portent sur la discrimination de plusieurs groupes de population.

La protection contre la discrimination ne représentequ'une partie des engagements que la Suisse est tenue de respecter suite à la ratification de la Convention de l'ONU relative aux droits des personnes handicapées(CDPH). Comme l'a mis en évidencel'évaluation de la loi sur l'égalité pour les personnes handicapées(LHand) publiée en décembre dernier, on est encore très loin de l'égalité des personnes handicapées et d'une société inclusive.

Discriminations sur le marché du travail

Le Conseil fédéral constateune nouvelle fois la présence de nombreuses lacunes. La nécessité d'agir est notamment avérée dans les domaines du travail et des prestations fournies par des particuliers. Ainsi,un employeur qui décide de ne pas engager une personne qualifiée en raison de son handicapne doit passe justifier. LeConseil fédéral rejettenéanmoinsles recommandations du CSDH visant à renforcer les sanctions prévues parle droit du travail. Ce n'est qu'en matière de protection contre le licenciement qu'il consent à étudier certaines adaptations.

 

Problème à résoudrepar lapolitique nationale du handicap

Le Conseil fédéral a impulsé le développement d'une politique nationale du handicap dans le but, entre autres,de faire avancer la mise en œuvrede la CDPH. Inclusion Handicapsoutient ce processus et se félicite d'une approche globale du problème.Le rapport publié ce jourlaisse la porte ouverte à l'étudede mesures dans le cadre de ce processus. Du point de vue des personnes en situation de handicap, exposées quotidiennement à des discriminations, il est nécessaire de mener précisément cesdiscussions afin de s'attaquer sérieusement au problème dela marginalisation des personnes handicapées.

Contact

Julien Jaeckle, directeur d'Intégration Handicap, Mail : julien.jaeckle@inclusionhandicap.ch

Ceci est un communiqué de Inclusion Handicap. Cette faîtière réunit 23 associations de personnes handicapées et organisations d'entraide actives à l'échelon national ou dans une région linguistique, dont Procap Suisse. www.inclusionhandicap.ch   

 


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