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Assurance invalidité

  

L’assurance-invalidité (AI) fait partie du système suisse de sécurité sociale. Elle constitue le principal pilier de la prévoyance pour les personnes avec handicap. Procap s’engage politiquement pour le maintien et le renforcement de l’AI.

Couverture des besoins existentiels et intégration professionnelle

L’AI est une assurance obligatoire dans toute la Suisse. Son principal objectif consiste à réduire voire éliminer les conséquences économiques de la limitation de la capacité de travail en raison d’un problème de santé. Conformément à la Constitution fédérale, elle a pour mission de couvrir les besoins existentiels financiers pour le risque d’«invalidité». Les rentes AI et AVS ne suffisant pas à réaliser cet objectif, elles ont été complétées par les prestations complémentaires (PC), qui peuvent être sollicitées quand le minimum vital n’est pas atteint. Aujourd’hui, 45,2 % des bénéficiaires de rentes AI perçoivent des PC.
Mais l’AI a aussi pour mission légale de maintenir ou de réintégrer les personnes ayant des problèmes de santé dans le monde du travail. Elle dispose pour ce faire de toute une série de mesures censées permettre aux assurées et aux assurés concernés de couvrir par eux-mêmes tout ou partie de leurs besoins existentiels. L’AI ne verse une rente (partielle) qu’en cas d’échec ou de réussite partielle de l’intégration ou réintégration.

Réorientation

Si, par le passé, la priorité était mise sur les prestations financières, le principe qui prévaut désormais est celui de «l’intégration avant la rente». Les dernières révisions de l’AI visaient à maintenir ou à réintégrer davantage de personnes dans le monde du travail de manière à éponger les dettes colossales de l’assurance-invalidité. Pour beaucoup de personnes concernées, ces mesures d’économie ont eu des conséquences dramatiques.

Qu’entend-on par «invalidité»?

Selon la loi sur l’assurance-invalidité (LAI), est considérée comme porteuse d’une «invalidité» toute personne présentant une incapacité de travail totale ou partielle ou devenue inapte à accomplir ses activités habituelles (telles que la tenue du ménage, l’éducation des enfants, une formation) en raison d’un problème de santé physique, psychique ou mental. Ledit problème de santé peut découler d’une malformation de naissance, d’une maladie ou d’un accident. Il doit présenter un caractère permanent ou du moins durable pour que la personne concernée perçoive une rente AI.

Rente d’invalidité

Une rente AI n’est octroyée que lorsque toutes les possibilités d’intégration professionnelle ont été examinées. Il faut par ailleurs qu’une «invalidité» d’au moins 40 % soit constatée après la clôture des mesures d’intégration. Le montant de la rente AI dépend de trois facteurs: le taux d’invalidité, le nombre d’années durant lesquelles la personne a cotisé et son revenu annuel moyen.
La rente AI maximale est de 2’350 francs par mois (état: 1er janvier 2017). Un quart de rente est octroyé pour un taux d’invalidité de 40 à 49 %, une demi-rente pour un taux de 50 à 59 %, trois quarts de rente pour un taux de 60 à 69 % et une rente entière pour un taux de 70 à 100 %.  Une fois le taux d’invalidité établi par l’office cantonal AI, la caisse de compensation AVS procède au calcul et au versement de la rente.

Financement de l’AI

En termes de dépenses, l’AI est la quatrième branche des assurances sociales. Les prestations sont financées à moitié environ par les cotisations salariales (à part égale par les travailleurs et par les employeurs). Les cotisations des pouvoirs publics (Confédération, TVA) constituent d’autres sources de financement. Les perspectives financières de l’AI sont bonnes: elle n’affiche plus de déficits structurels. Selon le Conseil fédéral, l’AI aura remboursé ses dettes à l’AVS à l’horizon 2030.
Entrée en vigueur en 1960, l’assurance-invalidité suisse est née en 1925, quand les électeurs suisses ont approuvé un article constitutionnel relatif à la création d’une assurance-vieillesse et invalidité.

Renseignez-vous plus en détail sur le développement de l’AI et sur la hausse prévue du supplément pour soins intenses.

  

    

  

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