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Questions fréquentes
Quelle doit être la largeur d’une rampe d’accès dans un bâtiment ouvert au public et quelle est la pente maximale autorisée?

Le point 3.5 de la norme SIA 500 définit les règles liées aux rampes d’accès. La largeur des rampes est généralement fixée à 1.20 m, avec une pente maximale de 6 %. Dans des situations complexes où le respect des règles relatives à la pente est impossible ou impliquerait des efforts démesurés, celle-ci peut atteindre, sous réserve, 12 % maximum (par exemple lorsque le bâtiment existe déjà). Les pentes de plus de 6 % requièrent cependant l’installation des mains courantes des deux côtés (voir fiche technique 101 (pdf 122 k)).

Les paliers doivent présenter une largeur minimale de 1.40 m. Dans les bâtiments accessibles avec des moyens auxiliaires pour l’extérieur (par exemple un fauteuil roulant avec système de traction ou un scooter), les paliers doivent être élargis conformément au point 3.4.3, de manière à ce qu’on puisse y circuler sur un rayon de 1.90 m (voir fiche technique 101 (pdf 122 k)).

Combien de logements accessibles doit compter un immeuble d’habitation?

Comme l’exige la norme 500 «Constructions sans obstacles», tous les logements doivent répondre aux exigences énoncées aux points 9 et 10 du chapitre «Constructions comprenant des logements». La norme définit par ailleurs les dimensions et conditions minimales nécessaires à la réalisation d’un logement sans obstacles, accessible à tous les visiteurs, et pouvant être adapté le cas échéant aux personnes avec handicap (voir fiche technique 201 (pdf 55 k)). Les logements ne doivent pas impérativement être sans obstacles lors de la construction, contrairement aux logements adaptés aux personnes âgées (voir fiche technique 203 (pdf 58 k)). Les législations cantonales réglementent ce point et définissent les prescriptions applicables. Pour plus de renseignements, adressez-vous aux services cantonaux.
Services cantonaux