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Glossar

 
Qualitätsmanagement
Begriff für:

Aufeinander abgestimmte Massnahmen. Damit werden die Güte von Produkten oder die Zufriedenheit bei Dienstleistungen verbessert.

Question ordinaire
Begriff für: Question écrite soumise au Conseil fédéral par un conseiller national ou aux Etats


Une question ordinaire est une question écrite formulée par un conseiller national ou un conseiller aux Etats à l’intention du Conseil fédéral sur un sujet relevant de la compétence de ce dernier. Contrairement à ce qui se fait pour une interpellation, le Conseil fédéral n’adresse pas sa réponse au Conseil, mais au parlementaire qui a posé la question. Le Conseil n’en débat donc pas. Si une question ordinaire est qualifiée d’«urgente», elle est traitée dans la mesure du possible pendant la même session que celle durant laquelle elle a été soumise. Le Conseil fédéral doit dans tous les cas y répondre dans un délai de trois semaines.
Plus d’informations sur la politique et l’économie: https://www.vimentis.ch/f/lexikon

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