Nouveau droit de la protection de l’adulte

Le nouveau droit de la protection de l’enfant et de l’adulte (ancien droit de tutelle) est en vigueur depuis 2013. Il instaure un grand nombre de nouveautés dans la pratique.
Quelles sont les règles en matière d’autorité parentale une fois que l’enfant a atteint l’âge adulte? Comment les tutelles existantes doivent-elles être transférées dans le nouveau droit, qui ne connaît plus que les curatelles échelonnées? Comment les délais transitoires sont-ils réglementés? Le nouveau droit comporte de nouvelles réglementations au sujet des enfants et des membres de la famille. La présentation offre aussi à toutes les personnes intéressées une vue d’ensemble du nouveau droit.