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Le nouveau droit de la protection de l’enfant et de l’adulte (ancien droit de tutelle) est en vigueur depuis 2013. Il instaure un grand nombre de nouveautés dans la pratique.

Quelles sont les règles en matière d’autorité parentale une fois que l’enfant a atteint l’âge adulte? Comment les tutelles existantes doivent-elles être transférées dans le nouveau droit, qui ne connaît plus que les curatelles échelonnées? Comment les délais transitoires sont-ils réglementés? Le nouveau droit comporte de nouvelles réglementations au sujet des enfants et des membres de la famille. La présentation offre aussi à toutes les personnes intéressées une vue d’ensemble du nouveau droit.

Dans le domaine du droit des assurances sociales, les parents d’enfants avec handicap se retrouvent souvent aux prises avec des dispositions complexes. Les spécialistes du service juridique de Procap les aident à se retrouver dans la jungle des paragraphes.

Ils interviennent lorsque les parents atteignent leurs limites et les aident à y voir plus clair dans les questions relevant du droit des assurances sociales pour qu’ils puissent mieux se concentrer sur la prise en charge de leur enfant.

La séance d’information «Les droits de mon enfant» s’adresse en particulier aux parents d’enfant avec handicap. On y expose en deux heures les principales prestations des assurances destinées aux enfants.

Beaucoup de questions se posent entre l’école et la formation professionnelle, qui relèvent respectivement de la compétence cantonale et fédérale. Un entre-deux qui peut induire divers problèmes, tout comme ceux entre la formation et le travail ou la période de vie active et la retraite.

Une répartition optimale et appropriée du patrimoine est particulièrement importante dans les familles comptant des personnes avec handicap. Que prévoit le régime matrimonial et le droit successoral en la matière ? Quelles sont les possibilités légales de privilégier une personne en particulier?

En première partie de séance, les intervenants présentent un aperçu des droits des personnes avec handicap en matière d’assurances sociales. Ils passent également en revue les mesures de curatelle devant être examinées lorsque les jeunes atteignent leur majorité.

La seconde partie est consacrée aux principaux aspects du régime matrimonial et du droit successoral et on y explique comment favoriser un proche. Des informations sur les formes complémentaires de traitement préférentiel et de sécurité financière viennent clôturer la présentation.

A quoi les personnes avec handicap doivent-elles prêter attention lorsqu’elles approchent de l’âge de la retraite? Qu’est-ce qui change avec le versement des rentes AVS? Que faut-il prévoir et dans quel délai pour maintenir ses prestations de l’AI, y compris après le départ à la retraite? Y a-t-il des prestations qui disparaissent et d’autres qui s’ajoutent? Qu’est-il prévu au niveau de la caisse de pension et des prestations complémentaires?

Voilà quelques-unes des nombreuses questions abordées à l’aide d’exemples pratiques lors de la séance d’information. Ce cours aide à balayer les craintes et les incertitudes liées à la retraite et à mieux préparer l’entrée dans l’âge AVS.

Les proches de personnes avec handicap qui souhaitent assurer les soins et la prise en charge de ces dernières à domicile se retrouvent confrontées à la question du financement, tout comme les personnes avec handicap qui vivent seules mais ont besoin d’un certain degré d’assistance.

Les intervenants présentent les prestations disponibles en la matière (assurance-invalidité, caisse-maladie, prestations complémentaires, etc.) et expliquent comment procéder pour demander des contributions de soutien. Elles exposent également les détails de la contribution d’assistance. Puis le public est invité à poser ses questions.

Des séances d’information sur l’intégration professionnelle sont organisées en collaboration avec des associations régionales patronales et l’AI. Elles s’adressent aux employeurs ainsi qu’à toute personne intéressée.

Le nouveau droit de la protection de l’adulte est la première loi à régir les directives anticipées du patient et le mandat pour cause d’inaptitude. Ces deux instruments servent à clarifier les questions liées au traitement médical, à la réglementation des actes juridiques, à la forme d’habitat, etc., qui se posent en fin de vie ou en cas de maladie grave et à offrir une garantie vis-à-vis de celles-ci.

Ces instruments ont-ils une utilité? Quels sont leurs avantages et leurs inconvénients? Comment doivent-ils être rédigés, à quoi faut-il prêter attention? Les personnes avec handicap peuvent-elles aussi prendre de telles dispositions? Quelles sont les limites éventuelles? L’orateur expliquera les prescriptions légales et l’importance des possibilités de réglementation, présentera des exemples issus de la pratique et répondra aux questions.