La plupart des personnes handicapées ont besoin de prestations d'assurance et d'une protection légale. Il arrive cependant qu'elles se perdent dans les dédales de l'administration quand il s'agit de faire valoir leurs droits et qu'elles doivent avoir recours à un service professionnel pour les aider.
Procap offre à ses membres un soutien juridique adapté à ce genre de situations.
Notre équipe au Secrétariat romand connaît le domaine des assurances sociales. Des avocats spécialisés et expérimentés conseillent des personnes avec des handicaps très divers, s'occupent de la correspondance juridique et défendent leur cause devant les tribunaux si nécessaire. En agissant de manière décidée et compétente dans toutes les questions concernant les assurances sociales, Procap fait tout pour que les lois y relatives soient mises en pratique en faveur des personnes avec handicap.
Voici les sujets principaux traités par notre Service juridique:
- Assurance invalidité
- Assurance accident obligatoire
- Prévoyance professionnelle
- Assurance maladie obligatoire
- Assurance chômage (partiellement)
- Prestations complémentaires
Vous avez besoin de notre soutien juridique ? Prenez contact avec une section proche de chez vous. Nos conseillières dans les sections organiseront volontiers une consultation juridique pour vous.
Barrières d'accès au Service juridique pour non-membres
Ces dernières années, le Service juridique de Procap a été amené à traiter un nombre toujours plus important de cas. Or, les subventions octroyées par l’Office fédéral des assurances sociales (OFAS) ne permettant pas d’augmenter les effectifs de son Service juridique et tous les membres de Procap bénéficiant gratuitement du service juridique, il n’a pas été possible jusqu’ici de prendre des mesures de limitation de la surcharge de travail du service juridique. C’est pourquoi le Comité central de Procap a décidé des adaptations suivantes :
- À titre de mesure d’urgence, le principe de la suspension temporaire de l’ouverture de nouveaux dossiers est désormais ancré dans le règlement sur le service juridique. Cette mesure devrait toutefois être appliquée uniquement dans les situations d’urgence.
- Les nouveaux membres adhérant à Procap afin de bénéficier du Service juridique gratuitement devront dorénavant s’acquitter d’une taxe d’entrée unique de 400 francs. Les anciens membres ne sont pas concernés par cette mesure et continueront donc à bénéficier de la gratuité des prestations dans ce domaine.
Comme par le passé, les prestations du Service juridique telles que renseignements téléphoniques ou écrits simples et conseils dans le cadre d'une consultation dans la section restent gratuits même pour les non-membres pour autant qu’aucun mandat ne soit confié à l’un des avocats de Procap.
