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L'impotence chez les mineurs

Afin d’établir si une personne a droit à une allocation pour impotent, l’office AI examine le besoin d’aide pour les actes ordinaires de la vie suivants:

  • Se vêtir, se dévêtir
  • Se lever, s’asseoir, se coucher
  • Manger
  • Faire sa toilette
  • Aller aux toilettes
  • Se déplacer (dans l’appartement ou à l’extérieur) et entretenir des contacts sociaux

Pour déterminer si les conditions d’une impotence due au handicap sont remplies, l’office AI compare la situation donnée avec celle d’un enfant en bonne santé. A titre indicatif, l’Office fédéral des assurances sociales a établi les valeurs moyennes qui figurent dans le tableau ci-dessous.

 

Impotence grave, moyenne ou faible?

L’impotence est faible si l’enfant a besoin

  • de l’aide d’autrui pour accomplir deux ou trois actes ordinaires de la vie, ou
  • d’une surveillance permanente, ou
  • de façon permanente de soins particulièrement astreignants en raison de son handicap.

 

L’impotence est moyenne si l’enfant a besoin

  • de l’aide d’autrui pour accomplir quatre ou cinq actes ordinaires de la vie, ou
  • de l’aide d’autrui pour accomplir deux actes ordinaires de la vie et nécessite, en outre, une surveillance permanente.

 

L’impotence est grave si l’enfant a besoin

  • de l’aide d’autrui pour les six actes ordinaires de la vie et
  • de soins permanents ou d’une surveillance personnelle.

 

Une allocation pour impotent de l’AI est octroyée à l’issue du délai d’attente d’une année lors d’une première demande et, lors d’une révision (demande de modification), après un délai de trois mois.

Le tableau ci-dessous vous permet de déterminer à quel moment vous pouvez déposer une demande pour une allocation pour impotent ou une demande de révision de cette allocation. En introduisant le nom et la date de naissance de votre enfant et en cliquant sur «calculer», la colonne de droite du tableau vous indique à partir de quel âge votre enfant pourrait être considéré comme impotent dans un domaine donné. Les délais d’attente sont déjà pris en compte dans ce calcul.

Veuillez noter qu’il est conseillé de déposer une demande 2 à 3 mois avant le début supposé du droit pour que l’office AI puisse procéder à temps à l’enquête chez vous à la maison.

Vous avez des questions? N’hésitez pas à contacter notre service juridique!

 

 

(JJ.MM.AAAA)

 

première demande (délai d’attente d’une année)
demande de révision (délai de trois mois)
 

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