Norme SIA 500 (SN 521 500) Constructions sans obstacles
La norme SIA 500 « Constructions sans obstacles », entrée en vigueur le 1er janvier 2009, remplace la norme SN 500 « Construction adaptée aux handicapés » datant de 1988. Elle reflète l’état actuel de la technique et constitue sur le plan national la référence essentielle en matière d'étude et de réalisation de projets de construction.
Durant la phase transitoire, les règlements, les lois et les ordonnances cantonales et communales se réfèrent encore à l’ancienne norme. Il appartient donc aux autorités compétentes de contrôler si l’ancienne norme ou la nouvelle est déterminante.
Procap recommande toutefois aux instances délivrant les permis de construire, aux mandants et aux planificateurs d'utiliser dès à présent la nouvelle norme SIA 500 qui reflète l’état actuel de la technique.
- Acquisition de la norme SIA 500 «Constructions sans obstacles»
(68 pages A4, document broché, édition 2009, CHF 180.00)
SIA Auslieferung
Schwabe AG
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- Aide mémoire: SIA 500 l'essentiel des modifications apportées à la version 1988 (A101)
- Fiche technique: Construction sans obstacles, le nouveau standard (F002)
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